CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE: 

TERMES ET CONDITIONS :

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

DEFINITIONS :

• Interprétation :

Les mots dont les lettres initiales sont en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
• Pays : France
• La Société (dénommée Marie coaching adapt' dans le présent Contrat) fait référence à marie coaching adapt, 297 RUE OSMIN RICAU, 65500 Vic en bigorre.
• Le contenu fait référence au contenu tel que le texte, les images ou d’autres informations qui peuvent être publiés, téléchargés, liés ou autrement mis à disposition par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.
• Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• Le service fait référence au site Web.
• Les Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
• Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
• Le site web fait référence à marie coaching adapt, accessible depuis https://www.marie-coaching-adapt.com/
• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
• Reconnaissance

Les présentes sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et la société. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

PRESTATIONS :

• Coaching sportif adapté :

Chaque début de prise en charge débute au préalable par un rendez-vous pour établir un premier contact par téléphone ou en présentiel. Le but de ce premier échange est de cibler le public ou la personne qui bénéficiera des prestations afin de proposer la solution de coaching qui conviendra le mieux. Une date de mise en application des prestations sera ensuite définie par le prestataire ainsi que le client. 

Concernant le tarif, il sera établi en fonction des informations mentionnées sur la page dédiée ainsi que d'informations complémentaires issues du premier rendez-vous. 

Il apparaît en euros (€) exonéré de TVA selon l'article 293B du code général des impôts (CGI). 

Le client règlera la totalité des séances effectuées dans le mois en une fois à l'issue de celui-ci, par chèque, espèces ou virement bancaire sans passer par le site. 

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à débutant à l'issue du premier rendez-vous. 

Le client dispose d'un droit de résiliation à tout moment, sans délais, avec obligation de régler la totalité des sommes dues. 

• Fichiers numériques : Fiches, livrets d'exercices : 

Le client a la possibilité en passant par le site d'acheter des fiches, livrets d'exercices. 

Le prix apparaît en euros (€) exonéré de TVA selon l'article 293B du code général des impôts (CGI). 

Le paiement pourra s'effectuer via : 

- Paypal

- Payplug (prochainement)

Suite à l'achat, le client recevra un mail contenant les fichiers numériques à télécharger dans un délais de 72h. Il n'y a donc pas de droit de rétractation comme le mentionne l'article L221-28 du code de la consommation.

CONTENU :

• Votre droit de publier du contenu :

Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et via le service. Vous conservez tous vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient (Vous en êtes propriétaire) ou Vous avez le droit de l’utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou par le biais du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

• Restrictions de contenu

La Société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, qu’elles soient faites par vous ou par un tiers utilisant votre compte.

Vous n’êtes pas autorisé à transmettre du contenu illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de ce type de contenu répréhensible comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

- Activité illégale ou faisant la promotion d’une activité illégale.

- Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale/ethnique ou d’autres groupes ciblés.

- Spam, généré automatiquement ou aléatoirement, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée ou toute forme de loterie ou de jeu.

- Contenir ou installer des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à d’autres informations d’un tiers.

- Enfreindre les droits de propriété d’une partie, y compris les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits de publicité ou d’autres droits.

- Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris la Société et ses employés ou représentants.

- Violation de la vie privée d’un tiers.

- Fausses informations et fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, mais non l’obligation, de, à sa seule discrétion, déterminer si tout Contenu est approprié et conforme aux présentes Conditions, refuser ou supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit d’apporter des modifications et de modifier la manière de tout contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l’utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible. Étant donné que la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu’en aucun cas la Société ne soit responsable de quelque manière que ce soit de tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

• Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu’il n’y aura pas de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou non valides peuvent être causés, sans s’y limiter, par du contenu corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant la durée d’une sauvegarde.

La Société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d’affecter les sauvegardes du Contenu. Mais vous reconnaissez que la Société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du Contenu ou à l’incapacité de restaurer avec succès le Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un endroit indépendant du Service.

POLITIQUE EN MATIERE DE DROITS D'AUTEUR :

• Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu publié sur le service enfreint un droit d’auteur ou toute autre violation de la propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom d’un tel propriétaire, et que vous estimez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur par le biais du Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent des droits d’auteur par e-mail à l’adresse marie.coachingadapt@gmail.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation présumée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) pour avoir faussement déclaré qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur.

• Avis DMCA et procédure DMCA pour les réclamations pour violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur.

- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre protégée par le droit d’auteur existe ou une copie de l’œuvre protégée par le droit d’auteur.

- Identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction.

- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

- Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par e-mail à l’adresse marie.coachingadapt@gmail.com. À la réception d’une notification, la Société prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu’elle jugera appropriées, y compris la suppression du contenu contesté du Service.

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB :

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à cet égard sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

TEMINAISONS :

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

LIMITATION DE RESPONSABILITES :

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant que Vous avez effectivement payé par le biais du Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté par le biais du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessure corporelle, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, logiciel et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

AVIS DE NON RESPONSABILITE « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » :

Le Service Vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans le présent article seront appliquées dans toute la mesure perpétrable en vertu de la loi applicable.

DROIT APPLICABLE :

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

RESOLUTION DES LITIGES :

Si vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la société.

POUR LES UTILISATEURS DE L'UNION EUROPEENNE (UE) :

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

CONFORMITE LEGALE AUX ETATS-UNIS :

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

DIVISIBILITE ET RENONCIATION :

• Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

• Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

INTERPRETATION ET TRADUCTION :

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudrait en cas de litige.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES : 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

CONTACTEZ-NOUS :

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

- Par email : marie.coachingadapt@gmail.com

- En visitant cette page sur notre site web : https://www.marie-coaching-adapt.com/conditions-generales-de-vente/

- Par téléphone : 0699116560